Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation de la plateforme StartList, accessible à l'adresse https://startlist.fr.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de StartList impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

3. Description du service

StartList est une plateforme permettant aux créateurs de projets tech francophones de :

• Soumettre leur projet pour prélisting avant son lancement officiel
• Gagner en visibilité auprès d'une communauté de makers et early adopters
• Collecter des votes et retours d'utilisateurs potentiels
• Être notifié lors du lancement officiel de la plateforme

4. Accès au service

Le service de prélisting est gratuitet accessible à toute personne disposant d'un accès Internet.

StartList se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution du service.

5. Soumission d'un projet

Pour prélister un projet, l'utilisateur doit renseigner les informations demandées dans le formulaire. En soumettant un projet, l'utilisateur :

• Certifie que les informations fournies sont exactes et sincères
• Déclare disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu soumis (nom, logo, description, visuels)
• Consent à être contacté par StartList concernant son projet
• Accepte que son projet soit visible sur la plateforme lors de son lancement

6. Contenus interdits

Il est strictement interdit de soumettre des projets ou contenus :

• Illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public
• Portant atteinte aux droits de tiers (marques déposées, droits d'auteur, etc.)
• Trompeurs, frauduleux ou susceptibles d'induire en erreur
• À caractère pornographique, violent, haineux ou discriminatoire
• Contenant des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
• Faisant la promotion d'activités illégales

7. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il soumet.

En soumettant son projet, l'utilisateur accorde à StartList une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et promouvoir son projet sur la plateforme StartList et ses supports de communication (newsletter, réseaux sociaux), dans le cadre exclusif du service.

Cette licence prend fin à la demande de suppression du projet par l'utilisateur.

8. Modération

StartList se réserve le droit, sans obligation de justification, de :

• Refuser la publication d'un projet ne respectant pas les présentes CGU
• Modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié
• Suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas d'abus

9. Responsabilité

StartList ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus soumis par les utilisateurs et de leur exactitude
• Des interruptions, bugs ou indisponibilités du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• De la perte de données en cas de défaillance technique

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet et des conséquences de sa publication.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

StartList se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@answerz.fr